Général

Mentions légales La Carrosserie Enfantine SA

1 DÉFINITIONS

Gestionnaire: la personne physique ou la personne morale qui exploite le site Web, comme indiqué à l’art. 3

Site Web: le site Web sur lequel figurent les présentes Mentions légales.

Visiteur, Vous ou Votre: toute personne physique ou personne morale qui visite le site Web.

 

2 CHAMP D’APPLICATION 

Toute consultation du site Web et tout usage de ce dernier sont soumis aux présentes Mentions légales. La visite et l’usage de (un de) ce(s) site(s) Web impliquent l’acceptation automatique des présentes Mentions légales. En cas de non-acceptation des présentes Mentions légales, vous êtes tenu(e) de quitter immédiatement le site Web.

La Carrosserie Enfantine SA se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions qui figurent sur le site Web dont notamment les présentes Mentions légales. Il est donc conseillé de consulter les présentes Mentions légales lors de chaque visite du site Web.

 

3 INFORMATIONS SUR La Carrosserie Enfantine SA 

Le site Web est géré et exploité par La Carrosserie Enfantine SA, dont le siège social est établi Stapsteenweg 7, 9070 Heusden - Destelbergen, La Belgique.

La Carrosserie Enfantine SA est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises Belge sous le numéro 0405.871.457 et porte le numéro d’identification à la T.V.A. BE0405.871.457.

 

4 CONTACT

Pour toute information générale, vous pouvez joindre le service administratif de La Carrosserie Enfantine SA à l’adresse et aux numéros suivants:

  • Téléphone:  +32 (9) 386 10 48
  • Fax: +32 (9) 386 94 46
  • Adresse de courrier électronique: info@pericles.be

Pour toute réclamation, veuillez joindre le service après-vente de La Carrosserie Enfantine SA à l’adresse et aux numéros suivants:

  • Téléphone:  +32 (9) 386 10 48
  • Fax: +32 (9) 386 94 46
  • Adresse de courrier électronique: info@pericles.be

 

5 DESCRIPTION ET OBJET DU SITE WEB 

Le site Web de La Carrosserie Enfantine SA vous propose principalement les services suivants :

  • des informations sans engagement sur l’entreprise et les produits et/ou les services qu’elle propose ;
  • une plateforme d’achat, « Webshop », à votre disposition pour, le cas échéant, commander des produits et/ou des services;
  • une plateforme de communication entre vous et La Carrosserie Enfantine SA, que vous pouvez utiliser pour toute demande d’information et tout type de communication avec La Carrosserie Enfantine SA.

 

6 USAGE

En cas d’infraction aux présentes Mentions légales ou d’utilisation du site Web à des fins interdites ou illégales, La Carrosserie Enfantine SA est autorisée à vous refuser l’accès au site Web sans avertissement préalable.

 

7 LANGUES

Vous avez la possibilité de consulter le présent site Web en français et en néerlandais. Ce site Web vous permet de conclure un contrat en français ou en néerlandais.

 

8 ÉTAPES TECHNIQUES POUR CONCLURE UN CONTRAT

Ce site Web offre la possibilité de conclure des contrats de la manière suivante :

  • Sélectionnez les produits souhaités et remplissez votre panier virtuel;
  • Lorsque vous décidez de terminer vos achats, vous recevez, avant l’acceptation définitive de votre commande, un dernier relevé (« Écran d’aperçu ») vous permettant de déceler et de corriger d’éventuelles erreurs d’encodage;
  • Faites ensuite une demande de paiement.;
  • Par la suite, vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande et du traitement correct de votre paiement (= « Courriel de confirmation »);
  • Après la réception de ce courriel, vous recevrez soit un courriel confirmant que votre commande est partiellement ou totalement à votre disposition dans le point d’enlèvement de votre choix.

 

9 OFFRE

La Carrosserie Enfantine SA s’efforce de faire correspondre parfaitement la présentation de son offre en ligne aux produits et/ou aux services dont elle dispose effectivement. Il ne faut toutefois jamais exclure que des produits et/ou des services figurent sur le site Web comme étant des produits et/ou des services disponibles et que ceux-ci ne le soient plus au moment de la visite du site Web. C’est la raison pour laquelle il convient de considérer la présentation en ligne de l’offre de La Carrosserie Enfantine SA  sur le site Web comme fournie à titre purement indicatif et non contraignant sur le plan contractuel. La Carrosserie Enfantine SA ne peut donc pas être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits et/ou services.

La Carrosserie Enfantine SA s’engage à décrire et à présenter son offre avec un maximum de précision sur ses sites. La Carrosserie Enfantine SA ne peut toutefois pas garantir que certaines données relatives à son offre ne changent pas au bout d’un certain temps. Malgré les mesures de précaution prises, il n’est pas possible d’exclure des erreurs dans la présentation. La Carrosserie Enfantine SA ne peut aucunement être tenue pour responsable dans ce cadre.

De même, les photos et les données (telles que les dimensions indiquées, les caractéristiques, etc.) qui figurent sur le site Web ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’entraînent aucune obligation contractuelle de La Carrosserie Enfantine SA. En aucun cas, La Carrosserie Enfantine SA ne peut être tenue pour responsable sur la base du contenu ou du mode de présentation des photos figurant sur ses sites.

 

10 PRIX

Les prix et les frais qui figurent sur le site Web sont indiqués en euros. La Carrosserie Enfantine SA a fait preuve du plus grand soin dans l’indication de l’ensemble des prix. Des erreurs matérielles sont toutefois toujours possibles. Tous les prix sur ce site Web vous sont, dès lors, communiqués sous réserve de toute erreur matérielle ou indication de prix erronée.

 

11 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En vous servant du site Web, vous reconnaissez explicitement que les informations et les données fournies sont et restent la propriété de La Carrosserie Enfantine SA . Le présent site Web, ainsi que la mise en pages, les textes, les logos, les images et les autres éléments, ainsi que leur sélection et leur forme sont protégés par les droits d’auteur, les droits des marques, les droits en matière de logiciels et de bases de données. Toute copie ou reproduction, communication publique, adaptation, modification ou toute autre forme d’usage ou d’exploitation de l’ensemble ou d’une partie du présent site Web, sous une forme et par des moyens quelconques, est strictement interdite sauf avec l’autorisation écrite préalable de La Carrosserie Enfantine SA.

Les noms, les marques, les noms commerciaux, les images et les logos utilisés sur le présent site Web, en particulier sans toutefois s’y limiter énumération précédente sont des marques et/ou des noms commerciaux qui sont protégés légalement et appartiennent de droit à La Carrosserie Enfantine SA. L’autorisation d’utiliser ce site Web n’implique aucune autorisation d’usage des marques et des noms qui y figurent. Tout usage de ceux-ci, ainsi que de tout(e) marque ou nom similaire est absolument interdit sauf avec l’autorisation écrite préalable de La Carrosserie Enfantine SA.

En cas d’infraction aux droits précités, La Carrosserie Enfantine SA est autorisée à engager toutes les procédures pénales et civiles qu’elle considérerait adaptées.

 

12 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Vous trouverez des informations complémentaires sur la politique en matière de protection de la vie privée de La Carrosserie Enfantine SA dans notre Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, que vous pouvez consulter sur la page Politique de confidentialité.

Ce site utilise des cookies! Plus de détails sur nos cookies peuvent être trouvés en nous politique de cookie