Disclaimer

1. Champ d’application

L’utilisation du site www.pericles.be est soumise aux droits et obligations mentionnés sur le site ainsi que dans les documents suivants :

• le présent avertissement (disclaimer) ;
• les conditions générales de vente ;
• la politique de confidentialité ;
• la politique relative aux cookies.

L’ensemble de ces documents constitue les Conditions Générales de Pericles.

En visitant et/ou en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter. L’application de conditions générales propres à l’utilisateur est expressément exclue, dans les limites autorisées par la loi.

Toute dérogation aux Conditions Générales n’est valable que si elle a été confirmée préalablement et par écrit par Pericles.

2. Identité de l’éditeur du site

Le site www.pericles.be est géré par :

N.V. La Carrosserie Enfantine
Marque : Pericles
Stapsteenweg 7
9070 Destelbergen – Belgique
Numéro d’entreprise : 0405.871.457
Numéro TVA : BE0405.871.457
E-mail : info@pericles.be
Téléphone : +32 9 386 10 48

3. Utilisation du site

3.1 Disponibilité et fonctionnement

Pericles met tout en œuvre afin d’assurer un site sécurisé, fonctionnel et accessible. Les mesures prises constituent une obligation de moyens et non de résultat.

L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Pericles ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’interruptions, de dysfonctionnements, de virus ou d’autres éléments nuisibles, sauf en cas de dol, de faute lourde ou lorsque des dispositions légales impératives en disposent autrement.

Pericles se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès au site, totalement ou partiellement, sans notification préalable.

3.2 Contenu du site

Pericles apporte le plus grand soin au contenu du site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.

Pericles ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations du site, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

Les erreurs manifestes de programmation, de prix ou de typographie ne peuvent donner lieu à la conclusion d’un contrat.

Le contenu du site peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment.

3.3 Téléchargements

Tout téléchargement effectué via le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Pericles décline toute responsabilité en cas de perte de données ou de dommages au système informatique.

3.4 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site d’une manière qui :

• ne porte pas atteinte à son bon fonctionnement ou à sa sécurité ;
• respecte la législation en vigueur ;
• ne viole pas les droits de tiers.

Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des virus, logiciels malveillants, spams ou toute autre communication non sollicitée.

L’utilisateur est seul responsable des dommages résultant de son utilisation illicite du site et garantit Pericles contre toute réclamation de tiers.

4. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes. Ces liens n’impliquent aucune approbation ni contrôle de la part de Pericles.

Pericles décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites externes. Leur consultation se fait aux risques de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, logiciels, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Pericles ou à ses ayants droit.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, à des fins non commerciales.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

6. Données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur le site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent disclaimer et l’utilisation du site sont régis par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand sont compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives.

8. Validité

Si une ou plusieurs dispositions du présent disclaimer sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.